Après de nombreux changements, le décret obligeant les motos à passer un contrôle technique périodique entrera en vigueur à partir du 1 janvier 2023. Tout le monde ne sera pas concerné dès le départ. Dans cet article, nous allons faire le tour de tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle règlementation.
Obligatoire puis annulé, mais finalement maintenu
C’est une histoire qui dure depuis longtemps maintenant. Le contrôle technique des deux-roues motorisés fait du bruit depuis de nombreuses années. En août 2021, un décret rend obligatoire le contrôle technique des véhicules à deux-roues motorisés, d’une cylindrée supérieur à 50 cm³. Finalement, un autre decrêt du 25 juillet 2022 abroge le précedant et ce contrôle périodique est abandonné.
C’est finalement le 31 octobre 2022 que le Conseil d’Etat, annule le deuxième décret. Cette annulation fait rebasculer dans la case obligatoire le fameux contrôle technique. De nombreux changements qui finissent par rendre difficile à comprendre ce qui est obligatoire de ce qui ne l’est pas, à partir de quand et pour qui.
Ce qui est à retenir, c’est que le contrôle technique des motos et scooter de plus de 50 cm³ deviendra obligatoire à partir de 2023, c’est maintenant quelque chose de sûr.
Quelles motos sont concernées et dans quelles conditions ?
Sont concernés par la mise en place du contrôle technique, tous les véhicules motorisés à deux ou trois roues ainsi que les quadricycles à moteur dont la cylindrée est supérieur à 50 cm³. Concrêtement, tous les scooter et toutes les motos au dessus de cette cylindrée sont concernés. Le décret précise bien que les véhicules à trois ou quatre roues le sont également, c’est à dire que les Can-Am ou les quads devront aussi passer leur contôle technique.
Comme pour les voitures, le contrôle ne sera obligatoire qu’après les 4 ans de la première mise en circulation, puis renouvelable tous les deux ans. En cas de vente d’une moto ou d’un scooter de plus de 4 ans, il faudra justifier d’un contrôle technique de moins de 6 mois. Pour les moto de collection, la périodicité ne sera pas de deux ans mais de cinq ans.
Pour savoir à partir de quand vous serez concerné, vous pouvez consulter la liste ci-dessous :
- Les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016 devront réaliser le premier contrôle en 2023
- Les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 devront réaliser le premier contrôle en 2024
- Les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 devront passer leur premier contrôle en 2025
- Les véhicules immatriculés en 2022 devront passer leur premier contrôle technique en 2026
Qui va assurer le passage du contrôle technique moto ?
Le contrôle technique des deux-roues devraient porter sur la polution, le bruit, le contrôle du système de freinage, d’éclairage et l’état des pneumatiques. C’est finalement les mêmes point que le contrôle d’une voiture en étant plus léger quand même.
Il y a encore des zones de flou mais il semblerait que les centres de controle technique auto pourront également faire passer l’examen aux motos. La condition sera cependant d’avoir suivi une formation spécifique. Il n’est pas impossible que dans les années à venir, des centres spécifiques aux deux-roues voient le jour.